Chapitre Chapitre II : Adaptations apportées à la nature des épreuves, aux commissions d'examen, à la sanction des épreuves, au classement des candidats et aux modalités de leur admission›Sect. Section I : Dispositions générales

Art. 4

En vigueur depuis le 11 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux articles 16, 17 et 18 de l'arrêté du 17 novembre 2016 susvisé : - il n'est pas constitué de commission d'examen pour les épreuves orales d'admission, ni de commission spéciale pour l'examen des épreuves d'éducation physique et sportive ; - il n'est pas désigné de coordinateur des commissions d'examen ; - les candidats sont examinés, pour chaque épreuve orale, par un groupe de deux examinateurs.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000041981083#art-4

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil