Chapitre Chapitre II : Adaptations apportées à la nature des épreuves, aux commissions d'examen, à la sanction des épreuves, au classement des candidats et aux modalités de leur admission›Sect. Section I : Dispositions générales
Art. 5
En vigueur depuis le 11 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation au premier alinéa de l'article 30 de l'arrêté du 17 novembre 2016 susvisé, les épreuves orales ne sont pas publiques.
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Prolegi/LEGITEXT000041981083#art-5