Chapitre Chapitre VII : Pièces à fournir par les candidats à l'appui de leur demande de candidature.

Art. 24

En vigueur depuis le 8 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogées à compter de la date d'effet du présent arrêté les dispositions de l'arrêté du 6 juin 1985 susvisé relatif à l'organisation du concours C d'internat donnant accès au troisième cycle des études médicales ainsi que l'annexe 1 de l'arrêté du 9 juillet 1984.
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legi/LEGITEXT000006058332#art-24

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