Art. 1
En vigueur depuis le 10 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le temps de séjour ouvrant droit au remboursement des frais occasionnés par un voyage de congé administratif en France est fixé, à compter du 10 mai 1988, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006058384#art-1