ARRETE·5 mai 1988

Arrêté du 5 mai 1988 relatif à la fixation des temps de séjour des professeurs enseignant à l'étranger

En vigueur depuis le 5 mai 1988 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
Art. ANNEXE
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil