Art. 2
En vigueur depuis le 10 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006058384#art-2