Art. 1
En vigueur depuis le 15 mai 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère chargé de l'éducation nationale un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé A.G.A.P.E. (Application de gestion automatisée des personnels des écoles) ayant pour objet pour ce qui concerne les personnels enseignants du premier degré : La gestion administrative individuelle et collective des personnels ; La gestion des moyens (emplois, postes) ; La préliquidation de la paie ; Le pilotage national et académique.
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Prolegi/LEGITEXT000006082146#art-1