ARRETE·5 mai 1993
Arrêté du 5 mai 1993 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels enseignants du premier degré intégrant la préliquidation de la paie
En vigueur depuis le 5 mai 1993 8 articles 8 versions historisées
Consulter en ligne