Titre TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 4
En vigueur depuis le 6 nov. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour mesurer et maîtriser leur risque de liquidité, les entreprises assujetties appliquent l'approche standard définie au titre II du présent arrêté ou, à leur demande et après autorisation l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l'approche avancée définie au titre III.
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Prolegi/LEGITEXT000020661835#art-4