ARRETE·5 mai 2009

Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité

En vigueur depuis le 5 mai 2009 46 articles 46 versions historisées

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Sommaire

titolo TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo TITRE II : APPROCHE STANDARD DU RISQUE DE LIQUIDITETITRE II : APPROCHE STANDARD DU RISQUE DE LIQUIDITE

capo CHAPITRE 1ER : LE COEFFICIENT DE LIQUIDITECHAPITRE 1ER : LE COEFFICIENT DE LIQUIDITE

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 15-1 Art. 16

capo CHAPITRE 2 : LE TABLEAU DE TRESORERIE PREVISIONNELLE ET AUTRES INFORMATIONSCHAPITRE 2 : LE TABLEAU DE TRESORERIE PREVISIONNELLE ET AUTRES INFORMATIONS

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

titolo TITRE III : APPROCHE AVANCEE DU RISQUE DE LIQUIDITETITRE III : APPROCHE AVANCEE DU RISQUE DE LIQUIDITE

capo CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES

Art. 24 Art. 25 Art. 26

capo CHAPITRE 2 : LA GOUVERNANCE DU RISQUE DE LIQUIDITECHAPITRE 2 : LA GOUVERNANCE DU RISQUE DE LIQUIDITE

Art. 27 Art. 28 Art. 29

capo CHAPITRE 3 : LE PERIMETRE DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITECHAPITRE 3 : LE PERIMETRE DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITE

Art. 30 Art. 31 Art. 32

capo CHAPITRE 4 : LES METHODOLOGIES INTERNES : INDICATEURS, LIMITES, STOCK D'ACTIFS LIQUIDESCHAPITRE 4 : LES METHODOLOGIES INTERNES : INDICATEURS, LIMITES, STOCK D'ACTIFS LIQUIDES

Art. 33 Art. 34

sezione SECTION 4.1 : LES INDICATEURS : PRINCIPES GENERAUX ET PRINCIPES RELATIFS AU STOCK D'ACTIFS LIQUIDESSECTION 4.1 : LES INDICATEURS : PRINCIPES GENERAUX ET PRINCIPES RELATIFS AU STOCK D'ACTIFS LIQUIDES

sezione SECTION 4.2 : DIVERSIFICATION DES SOURCES DE FINANCEMENTSECTION 4.2 : DIVERSIFICATION DES SOURCES DE FINANCEMENT

sezione SECTION 4.3 : LES IMPASSES DE LIQUIDITESECTION 4.3 : LES IMPASSES DE LIQUIDITE

sezione SECTION 4.4 : LES LIMITESSECTION 4.4 : LES LIMITES

capo CHAPITRE 4 : LES METHODOLOGIES INTERNESCHAPITRE 4 : LES METHODOLOGIES INTERNES

Art. 33 Art. 34

sezione SECTION 4.2 : DIVERSIFICATION DES SOURCES DE FINANCEMENTSECTION 4.2 : DIVERSIFICATION DES SOURCES DE FINANCEMENT

sezione SECTION 4.3 : LES IMPASSES DE LIQUIDITESECTION 4.3 : LES IMPASSES DE LIQUIDITE

sezione SECTION 4.4 : LES LIMITESSECTION 4.4 : LES LIMITES

capo CHAPITRE 5 : SCENARIOS DE CRISE ET PLANS D'URGENCECHAPITRE 5 : SCENARIOS DE CRISE ET PLANS D'URGENCE

sezione Les plans d'urgenceLes plans d'urgence

capo CHAPITRE 6 : LES OBLIGATIONS D'INFORMATION DE LA COMMISSION BANCAIRE INCOMBANT A L'ETABLISSEMENT AUTORISE A UTILISER SES METHODOLOGIES INTERNESCHAPITRE 6 : LES OBLIGATIONS D'INFORMATION DE LA COMMISSION BANCAIRE INCOMBANT A L'ETABLISSEMENT AUTORISE A UTILISER SES METHODOLOGIES INTERNES

Art. 35 Art. 36

capo CHAPITRE 6 : LES OBLIGATIONS D'INFORMATION DE L' AUTORITE DE CONTRÔLE PRUDENTIEL INCOMBANT A L'ETABLISSEMENT AUTORISE A UTILISER SES METHODOLOGIES INTERNESCHAPITRE 6 : LES OBLIGATIONS D'INFORMATION DE L' AUTORITE DE CONTRÔLE PRUDENTIEL INCOMBANT A L'ETABLISSEMENT AUTORISE A UTILISER SES METHODOLOGIES INTERNES

Art. 35 Art. 36

capo CHAPITRE 5 : LES OBLIGATIONS D'INFORMATION DE L' AUTORITE DE CONTRÔLE PRUDENTIEL INCOMBANT A L'ENTREPRISE ASSUJETTIE AUTORISEE A UTILISER SES METHODOLOGIES INTERNESCHAPITRE 5 : LES OBLIGATIONS D'INFORMATION DE L' AUTORITE DE CONTRÔLE PRUDENTIEL INCOMBANT A L'ENTREPRISE ASSUJETTIE AUTORISEE A UTILISER SES METHODOLOGIES INTERNES

Art. 35 Art. 36

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRESTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Art. 37 Art. 38 Art. 39

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