Titre TITRE II : APPROCHE STANDARD DU RISQUE DE LIQUIDITE›Chapitre CHAPITRE 2 : LE TABLEAU DE TRESORERIE PREVISIONNELLE ET AUTRES INFORMATIONS

Art. 19

En vigueur depuis le 6 nov. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Les entreprises assujetties établissent et détaillent leurs prévisions à sept jours des flux bruts résultant : 1. Pour les seuls établissements de crédit, de toute opération avec les banques centrales de l'Eurosystème ; 2. Des prêts et emprunts interbancaires ; 3. Des opérations d'achat, de vente, de prise et de mise en pension de titres financiers ; 4. Des titres financiers qu'ils ont émis ; 5. Des retraits et dépôts de la clientèle, y compris les comptes d'affacturage, les dépôts de garanties reçus et les restitutions de versement à un fonds mutuel de garantie ; 6. Des prêts, engagements mis en force et emprunts à la clientèle ; 7. Des instruments financiers à terme ; 8. Des opérations de titrisation ; 9. Des engagements de financement donnés et reçus ; 10. De toute opération de marché autre que celles déclarées par ailleurs, y compris les opérations de change ; 11. Et de tout autre élément, notamment les charges, impactant de manière significative la situation de liquidité des entreprises assujetties et qui devra être précisé.

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legi/LEGITEXT000020661835#art-19