Titre TITRE III : APPROCHE AVANCEE DU RISQUE DE LIQUIDITE›Chapitre CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 24
En vigueur depuis le 6 nov. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut autoriser une entreprise assujettie à appliquer une approche avancée, consistant à utiliser ses méthodologies internes, pour respecter les dispositions prévues à l'article 2.
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Prolegi/LEGITEXT000020661835#art-24