Titre TITRE III : APPROCHE AVANCEE DU RISQUE DE LIQUIDITE›Chapitre CHAPITRE 2 : LA GOUVERNANCE DU RISQUE DE LIQUIDITE
Art. 28
En vigueur depuis le 6 nov. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents chargés du contrôle interne périodique ou une autre entité similaire interne indépendante revoient les méthodologies internes au moins une fois par an et s'assurent du respect permanent des exigences du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020661835#art-28