Art. 10
En vigueur depuis le 1 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-Pour l'application des dispositions du présent arrêté en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion, la référence au : " directeur régional des affaires culturelles " est remplacée par la référence au : " directeur des affaires culturelles ". II.-Pour l'application des dispositions du présent arrêté à Mayotte : 1° La référence au : " préfet de région " est remplacée par la référence au : " préfet de Mayotte " ; 2° La référence au : " directeur régional des affaires culturelles " est remplacée par la référence au : " directeur des affaires culturelles ". III.-Pour l'application des dispositions du présent arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° La référence au : " préfet de région " est remplacée par la référence au : " représentant de l'Etat " ; 2° La référence au : " directeur régional des affaires culturelles " est remplacée par la référence au : " directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ". IV.-Pour l'application des dispositions du présent arrêté à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin : 1° La référence au : " préfet de région " est remplacée par la référence au : " représentant de l'Etat " ; 2° La référence au : " directeur régional des affaires culturelles " est remplacée par la référence au : " directeur des affaires culturelles de Guadeloupe ".
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Prolegi/LEGITEXT000034803149#art-10