Art. 1

En vigueur depuis le 12 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Grand Prix national de traduction en français d'ouvrages de sciences humaines et sociales rédigés dans une langue du Proche-Orient et de l'Afrique du Nord est décerné chaque année par le ministre chargé de la culture à un traducteur. Il ne se partage pas.
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legi/LEGITEXT000034803140#art-1

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