Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste

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Art. 2

En vigueur depuis le 15 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

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legi/LEGITEXT000051589295#art-2

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