Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051589332
En vigueur depuis le 15 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
DATE : NOM : QUALITÉ : MAIL ET TÉLÉPHONE DU SERVICE : SIGNATURE DU MÉDECIN Avis d'aptitude accompagné d'un document faisant état de proposition de mesures individuelles faites par le médecin du travail après échange avec l'employeur Je reconnais avoir bien reçu l'avis en date du… SIGNATURE DU TRAVAILLEUR
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Prolegi/LEGITEXT000051589295#art-legiarti000051589332