Art. 3
En vigueur depuis le 10 mars 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du jury sont désignés, à l'occasion de chaque sélection professionnelle, par décision du ministre de la défense. Le jury peut comprendre, outre le président et un médecin de prévention, un infirmier en chef ou infirmière en chef du ministère de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000006075527#art-3