Art. 5
En vigueur depuis le 15 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque mouvement d'entrée et de sortie d'embryons est consigné sur tout support approprié comportant les renseignements destinés au suivi du stock. Ces renseignements figurent à l'annexe III du présent arrêté. Ce support est conservé pendant dix ans.
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Prolegi/LEGITEXT000018317950#art-5