Sect. Annexe
Art. ANNEXE II
En vigueur depuis le 15 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
IDENTIFICATION DES PAILLETTES CONTENANT LE(S) EMBRYON(S) Chaque paillette contenant un ou plusieurs embryons est repérée par un numéro unique (NUTREM) dont la structure est définie dans le SNIG. Ce numéro, imprimé ou écrit manuellement, permet de rattacher la paillette à un fichier papier ou électronique afin de suivre les mouvements physiques des embryons. Les informations accompagnant les mouvements d'embryons sont les suivantes : - identification de l'équipe agréée qui a procédé à la collecte ; - date de congélation ; - identification de la donneuse ; - identification du ou des pères possibles ; - nombre d'embryons par paillette.
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Prolegi/LEGITEXT000018317950#art-annexe-ii