Sect. Annexe
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 15 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
DONNÉES À ENREGISTRER POUR SUIVRE LES MOUVEMENTS DES EMBRYONS Les embryons produits qui sont congelés en l'attente de transfert doivent être stockés par une équipe de transplantation embryonnaire agréée. Les mouvements d'embryons entre équipes sont enregistrés pour être suivis. A chaque mouvement d'entrée ou de sortie, les informations suivantes sont enregistrées : - les numéros uniques de paillette accompagnés des fichiers contenant les informations décrites à l'annexe II ; - la date d'arrivée dans le centre et la provenance (production ou centre de stockage agréé) ; - la date de sortie et la destination (transfert ou centre de stockage agréé).
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Prolegi/LEGITEXT000018317950#art-annexe-iii