Art. 7
En vigueur depuis le 15 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 8 septembre 1986 relatif aux conditions zootechniques exigées pour la production et la transplantation d'embryons de l'espèce bovine est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000018317950#art-7