Sect. Annexe
Art. Annexe IV
En vigueur depuis le 15 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
DONNÉES À ENREGISTRER LORS DU TRANSFERT DES EMBRYONS Lors du transfert des embryons sur des femelles receveuses, les données ci-après doivent être obligatoirement enregistrées par tout moyen approprié. Ce sont ces données qui, reliées aux informations sur les embryons, vont permettre d'établir la parenté des veaux nés de transfert. Ces données sont : - l'identification de l'embryon (NUTREM) ; - l'identification de l'exploitation de la receveuse ; - l'identification de la receveuse ; - l'identification de l'équipe agréée ; - la date de transfert.
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Prolegi/LEGITEXT000018317950#art-annexe-iv