Art. 1
En vigueur depuis le 18 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête auprès des bénéficiaires des contrats aidés à l'emploi du plan de cohésion sociale et d'une population témoin dont l'objet est, d'une part, de mieux connaître l'impact du passage en contrat aidé sur les trajectoires professionnelles des bénéficiaires et, d'autre part, de recueillir l'opinion des bénéficiaires de contrats aidés sur ces contrats. Cette enquête se fera sous la forme d'entretiens téléphoniques.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020399991#art-1