Art. 2
En vigueur depuis le 18 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin de suivre les trajectoires des bénéficiaires, l'enquête prévoit deux phases d'interrogations sur douze mois. Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes : nom, prénom, sexe, date de naissance, lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone, situation familiale, formation, diplômes, vie professionnelle, situation économique et financière.
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Prolegi/LEGITEXT000020399991#art-2