Art. 3
En vigueur depuis le 19 nov. 1953 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 20 septembre 1949 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B sont abrogées et remplacées par celles du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006070521#art-3