ARRETE·5 novembre 1953
Arrêté du 5 novembre 1953 portant classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B
En vigueur depuis le 5 novembre 1953 6 articles 6 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
sezione AnnexesAnnexes
sezione Tableau des emplois classés dans la catégorie B.Tableau des emplois classés dans la catégorie B.
sezione Tableau 1Tableau 1
Art. ANNEXEsezione Tableau 2Tableau 2
sezione Emplois spécifiques des administrations parisiennes.Emplois spécifiques des administrations parisiennes.
Art. ANNEXEsezione Emplois spéciaux dépendant de la préfecture de police et de la préfecture de Paris.Emplois spéciaux dépendant de la préfecture de police et de la préfecture de Paris.
sezione Emplois spéciaux dépendant de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine.Emplois spéciaux dépendant de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine.