Art. 1
En vigueur depuis le 7 nov. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 14 février 1983 susvisé, le service de l'infrastructure de l'air comprend : I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté. II. - Des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction : - l'établissement central de l'infrastructure de l'air ; - l'échelon central de neutralisation et de destruction des explosifs ; - les formations du génie de l'air.
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Prolegi/LEGITEXT000006078250#art-1