Art. 3
En vigueur depuis le 7 nov. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend : - une sous-direction Plans-programmes ; - une sous-direction technique ; - une sous-direction administrative ; - une sous-direction du génie de l'air.
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Prolegi/LEGITEXT000006078250#art-3