Art. 5
En vigueur depuis le 7 nov. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction technique est compétente en matière d'études et de travaux. Elle donne un accord technique sur les projets établis par les services locaux constructeurs, définit les clauses techniques des études spécifiques et des marchés élaborés par la direction et participe au suivi de la réalisation des programmes d'infrastructure confiés au service de l'infrastructure de l'air.
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Prolegi/LEGITEXT000006078250#art-5