Arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des articles R. 333-19 et R. 333-20 du code de la recherche codifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières

Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 avril 2006 , , , Art. Annexe - Arrêté du 25 avril 2006 , , , Art. Annexe - Arrêté du 28 juin 2006 , , - Arrêté du 21 décembre 2007 , , , Art. null

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legi/LEGITEXT000049228014#art-1

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