Art. 2
En vigueur depuis le 15 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
En application du 9 de l'article 1er du décret du 23 octobre 1959 susvisé, le BRGM est chargé de gérer, de remettre en état et de surveiller les installations soumises au code de l'environnement dont la liste est annexée au présent arrêté (annexe 1).
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Prolegi/LEGITEXT000049228014#art-2