Chapitre Chapitre X : Dispositions finales›Sect. Annexes
Art. Annexe 4
En vigueur depuis le 14 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES CCP des personnels contractuels enseignants placés auprès du secrétaire général du ministère de la culture ; CCP des personnels contractuels non enseignants placés auprès du secrétaire général du ministère de la culture ; Château de Versailles ; Centre des monuments nationaux ; Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ; Institut national d'histoire de l'art ; Institut national de recherches archéologiques préventives ; Musée du Louvre ; Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture ; Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'orangerie, Valéry Giscard d'Estaing ; Etablissement public du Palais de la Porte Dorée ; Musée du Quai Branly - Jacques Chirac ; Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ; Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ; Bibliothèque nationale de France ; Centre national du Livre ; Centre national du cinéma et de l'image animée.
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