ARRETE·5 octobre 2022

Arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de la culture pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

En vigueur depuis le 5 octobre 2022 35 articles 35 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Expertise indépendanteChapitre II : Expertise indépendante

capo Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de vote électronique centralisateursChapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de vote électronique centralisateurs

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre IV : Clés de déchiffrementChapitre IV : Clés de déchiffrement

Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre V : Listes électoralesChapitre V : Listes électorales

Art. 14 Art. 15

capo Chapitre VI : Dépôt des candidaturesChapitre VI : Dépôt des candidatures

Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre VII : Moyens d'authentificationChapitre VII : Moyens d'authentification

Art. 19 Art. 20

capo Chapitre VIII : Déroulement des opérations électoralesChapitre VIII : Déroulement des opérations électorales

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo Chapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des donnéesChapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des données

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

capo Chapitre X : Dispositions finalesChapitre X : Dispositions finales

Art. 29 Art. 30 Art. 31

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe 1 Art. Annexe 2 Art. Annexe 3 Art. Annexe 4

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