Chapitre Chapitre X : Dispositions finales›Sect. Annexes
Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 22 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION Ministériel ; Administration centrale ; Direction des affaires culturelles (DAC) Guadeloupe ; DAC Martinique ; DAC La Réunion ; Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Auvergne-Rhône-Alpes ; DRAC Bourgogne-Franche-Comté ; DRAC Bretagne ; DRAC Centre-Val de Loire ; DRAC Corse ; DRAC Grand Est ; DRAC Hauts-de-France ; DRAC Ile-de-France ; DRAC Normandie ; DRAC Nouvelle-Aquitaine ; DRAC Occitanie ; DRAC PACA ; DRAC Pays de la Loire ; Académie de France à Rome ; Bibliothèque nationale de France ; Bibliothèque publique d'information ; Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ; Centre des monuments nationaux ; Centre national des arts plastiques ; Centre national du cinéma et de l'image animée ; Centre national du livre ; Conservatoire national supérieur d'art dramatique ; Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon ; Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ; Ecole du Louvre ; Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ; Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts ; Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ; Ecole nationale supérieure d'art de Cergy-Pontoise ; Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ; Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges ; Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy ; Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles ; Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ; Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ; Ecole nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires à Marne-la-Vallée ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ; Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ; Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ; Etablissement public du musée du Louvre ; Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ; Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ; Etablissement public du musée national Picasso-Paris ; Etablissement public du musée et domaine national du château de Fontainebleau ; Etablissement du musée du Quai-Branly-Jacques Chirac ; Etablissement public du musée Rodin ; Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau ; Etablissement public du château et du domaine national de Versailles ; Institut national de l'histoire de l'art ; Institut national de recherches archéologiques préventives ; Institut national du patrimoine ; Etablissement public " Villa Arson " ; Etablissement public du Palais de la Porte Dorée ; Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) ; Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et la savonnerie-Ateliers conservatoires d'Alençon et du Puy-en Velay.
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Prolegi/LEGITEXT000046414390#art-annexe-1