Chapitre Chapitre II : Les fonctions spécifiques
Art. 3
En vigueur depuis le 10 oct. 2026
Les personnels démineurs de la sécurité civile, dès lors qu'ils ont obtenu le niveau de compétence de démineur, mentionné à l'article 1er, peuvent également exercer la fonction spécifique de démineur plongeur.
Les personnels désignés démineurs stagiaires, dès lors qu'ils ont validé le bloc 1, mentionné à l'article 1er, exercent la fonction spécifique d'opérateur qualifié CAMARI.
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Prolegi/JORFTEXT000054965075#art-3