Chapitre Chapitre II : Les fonctions spécifiques

Art. 3

En vigueur depuis le 10 oct. 2026
Les personnels démineurs de la sécurité civile, dès lors qu'ils ont obtenu le niveau de compétence de démineur, mentionné à l'article 1er, peuvent également exercer la fonction spécifique de démineur plongeur. Les personnels désignés démineurs stagiaires, dès lors qu'ils ont validé le bloc 1, mentionné à l'article 1er, exercent la fonction spécifique d'opérateur qualifié CAMARI.
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legi/JORFTEXT000054965075#art-3

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