Chapitre Chapitre IV : Dispositions finales

Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 septembre 2005 Sct. Chapitre Ier : Les niveaux de compétence, , Sct. Chapitre II : Les fonctions spécifiques, , , Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires, ,
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/JORFTEXT000054965075#art-6

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil