Chapitre Chapitre IV : Dispositions finales
Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2005
Sct. Chapitre Ier : Les niveaux de compétence, , Sct. Chapitre II : Les fonctions spécifiques, , , Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires, ,
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Prolegi/JORFTEXT000054965075#art-6