Titre Titre Ier : Exigences relatives aux médicaments vétérinaires autres que les médicaments vétérinaires immunologiques›Chapitre CHAPITRE Ier : Exigences d'ordre préclinique.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 29 sept. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Des études précliniques sont exigées pour établir l'activité pharmacologique et la tolérance du produit.
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Prolegi/LEGITEXT000005616679#art-annexe-40