Titre Titre Ier : Exigences relatives aux médicaments vétérinaires autres que les médicaments vétérinaires immunologiques›Chapitre CHAPITRE II : Présentation des renseignements et documents.›Sect. 1. Renseignements relatifs au médicament.

Art. Annexe

En vigueur depuis le 29 sept. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Il convient de fournir une description détaillée du médicament comprenant : la composition ; le degré de pureté ; l'identification du lot ; la relation avec le produit fini ; l'activité spécifique et la pureté isotopique des substances marquées ; la position des atomes marqués dans la molécule.
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legi/LEGITEXT000005616679#art-annexe-36

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