Titre TITRE II : Exigences relatives aux médicaments vétérinaires immunologiques.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 29 sept. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Sans préjudice des dispositions spécifiques de la législation nationale et communautaire relatives au contrôle et à l'éradication des maladies des animaux, les dispositions suivantes s'appliquent aux médicaments vétérinaires immunologiques.
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Prolegi/LEGITEXT000005616679#art-annexe-52