Titre TITRE II : Exigences relatives aux médicaments vétérinaires immunologiques.›Sect. 7. Inactivation.

Art. Annexe

En vigueur depuis le 29 sept. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'inactivation doit, dans la mesure du possible, être vérifiée sur le produit fini, dans son conditionnement primaire.
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legi/LEGITEXT000005616679#art-annexe-71

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