Titre TITRE II : Exigences relatives aux médicaments vétérinaires immunologiques.›Sect. D. Conclusions générales.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 29 sept. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Des conclusions générales concernant tous les contrôles et essais effectués conformément aux deuxième et troisième parties du présent titre doivent être formulées. Elles doivent contenir une discussion objective concernant tous les résultats obtenus et aboutir à une conclusion sur l'innocuité et l'efficacité du médicament vétérinaire immunologique.
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Prolegi/LEGITEXT000005616679#art-annexe-94