Titre TITRE II : Exigences relatives aux médicaments vétérinaires immunologiques.›Sect. E. Références bibliographiques.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 29 sept. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les références bibliographiques citées dans le résumé visé au paragraphe A doivent faire l'objet d'une liste détaillée.
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Prolegi/LEGITEXT000005616679#art-annexe-95