Art. 3
En vigueur depuis le 22 sept. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du CNED, les fonctionnaires titulaires ou stagiaires sont répartis, selon leur corps d'appartenance, dans l'un des deux collèges suivants : Premier collège (trois sièges à pourvoir) : personnels enseignants ; Deuxième collège (trois sièges à pourvoir) : personnels administratifs et techniques. La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030377285#art-3