Titre Titre II : ORGANISATION DES RÉGIMES DE TRAVAIL ET DES DROITS À CONGÉS›Chapitre Chapitre 2 : Régimes cycliques›Sect. Section 1 : Rythmes de travail
Art. 30
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les cycles de nuit, les personnels de la police nationale bénéficient, à l'issue d'une période de travail, d'un repos dénommé descente de nuit (DN). Il se calcule de la fin de service à la reprise de service théorique. A l'issue de la dernière descente de nuit du cycle, ils bénéficient d'un repos compensateur (RC) de 24 h 00 puis d'un repos légal (RL) de 24 h 00 débutant aux heures théoriques de prise de service.
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Prolegi/LEGITEXT000039082313#art-30