ARRETE·5 septembre 2019

Arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale

En vigueur depuis le 5 septembre 2019 83 articles 83 versions historisées

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Sommaire

Art. 1 Art. 2

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 3

capo Chapitre 1er : Principes généraux du temps de travailChapitre 1er : Principes généraux du temps de travail

sezione Section 1 : Définition du temps de travailSection 1 : Définition du temps de travail

Art. 4 Art. 5

sezione Section 2 : Les différents types de régimes de travailSection 2 : Les différents types de régimes de travail

Art. 6

sezione Section 3 : La durée annuelle du temps de travailSection 3 : La durée annuelle du temps de travail

Art. 7

sezione Section 4 : L'aménagement et la réduction du temps de travailSection 4 : L'aménagement et la réduction du temps de travail

Art. 8

sezione Section 5 : Les dispositions particulières de la durée annuelle de travailSection 5 : Les dispositions particulières de la durée annuelle de travail

Art. 9

sezione Section 6 : Le travail de nuitSection 6 : Le travail de nuit

Art. 10

sezione Section 7 : La durée moyenne de travail hebdomadaire maximaleSection 7 : La durée moyenne de travail hebdomadaire maximale

Art. 11

capo Chapitre 2 : Principes généraux des repos obligatoiresChapitre 2 : Principes généraux des repos obligatoires

sezione Section 1 : Définition du repos journalier et hebdomadaireSection 1 : Définition du repos journalier et hebdomadaire

Art. 12 Art. 13

sezione Section 2 : Détermination du départ des périodes de référence de ces reposSection 2 : Détermination du départ des périodes de référence de ces repos

Art. 14 Art. 15

sezione Section 3 : Le temps de pause en régime cyclique et en régime hebdomadaire continu de l'article 20 du présent arrêté et le temps d'interruption de service en régime hebdomadaireSection 3 : Le temps de pause en régime cyclique et en régime hebdomadaire continu de l'article 20 du présent arrêté et le temps d'interruption de service en régime hebdomadaire

Art. 16 Art. 17

titolo Titre II : ORGANISATION DES RÉGIMES DE TRAVAIL ET DES DROITS À CONGÉSTitre II : ORGANISATION DES RÉGIMES DE TRAVAIL ET DES DROITS À CONGÉS

capo Chapitre 1er : Régimes hebdomadairesChapitre 1er : Régimes hebdomadaires

Art. 18

sezione Section 1 : Les différents régimes hebdomadairesSection 1 : Les différents régimes hebdomadaires

paragrafo Sous-section 1 : Le régime hebdomadaire avec interruption de serviceSous-section 1 : Le régime hebdomadaire avec interruption de service

Art. 19

paragrafo Sous-section 2 : Le régime hebdomadaire sans interruption de serviceSous-section 2 : Le régime hebdomadaire sans interruption de service

Art. 20

sezione Section 2 : Les volumes horaires des régimes hebdomadaires et les droits à l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT)Section 2 : Les volumes horaires des régimes hebdomadaires et les droits à l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT)

Art. 21

paragrafo Sous-section 1 : Le régime hebdomadaire à 40 h 30 et les droits à l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT)Sous-section 1 : Le régime hebdomadaire à 40 h 30 et les droits à l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT)

Art. 22

paragrafo Sous-section 2 : Le régime hebdomadaire à 39 h 25 et les droits à l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT)Sous-section 2 : Le régime hebdomadaire à 39 h 25 et les droits à l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT)

Art. 23

paragrafo Sous-section 3 : Le régime hebdomadaire à 39 h 00 et les droits à l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT)Sous-section 3 : Le régime hebdomadaire à 39 h 00 et les droits à l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT)

Art. 24

paragrafo Sous-section 4 : Le régime hebdomadaire à 38 h 00 et les droits à l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT)Sous-section 4 : Le régime hebdomadaire à 38 h 00 et les droits à l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT)

Art. 25

sezione Section 3 : La prise de service décaléeSection 3 : La prise de service décalée

Art. 26

sezione Section 4 : Les horaires variablesSection 4 : Les horaires variables

Art. 27

capo Chapitre 2 : Régimes cycliquesChapitre 2 : Régimes cycliques

Art. 28

sezione Section 1 : Rythmes de travailSection 1 : Rythmes de travail

Art. 29 Art. 30

sezione Section 2 : Les cycles de travail en vigueur et leurs modalités d'applicationSection 2 : Les cycles de travail en vigueur et leurs modalités d'application

Art. 31

paragrafo Sous-section 1 : Le cycle de travail en 4/2Sous-section 1 : Le cycle de travail en 4/2

Art. 32

paragrafo Sous-section 2 : Le cycle de travail en 2/2 - 3/3 - 2/2/3/2/2/3 en vacation de 11h08Sous-section 2 : Le cycle de travail en 2/2 - 3/3 - 2/2/3/2/2/3 en vacation de 11h08

Art. 33

paragrafo Sous-section 3 : Le cycle de travail en 2/2 - 3/3 - 2/2/3/2/2/3 en vacation de 12h08Sous-section 3 : Le cycle de travail en 2/2 - 3/3 - 2/2/3/2/2/3 en vacation de 12h08

Art. 34

paragrafo Sous-section 4 : Le cycle de travail en vacation forteSous-section 4 : Le cycle de travail en vacation forte

Art. 35

paragrafo Sous-section 5 : Les cycles spécifiques pour les unités cynotechniques légères (UCL)Sous-section 5 : Les cycles spécifiques pour les unités cynotechniques légères (UCL)

Art. 36

sezione Section 3 : La prise de service décaléeSection 3 : La prise de service décalée

Art. 37

capo Chapitre 3 : Les différents droits à congés et reposChapitre 3 : Les différents droits à congés et repos

sezione Section 1 : Dispositions particulières en régime cyclique : crédit fériéSection 1 : Dispositions particulières en régime cyclique : crédit férié

Art. 38

sezione Section 2 : Dispositions communes aux régimes cyclique et hebdomadaireSection 2 : Dispositions communes aux régimes cyclique et hebdomadaire

Art. 39

paragrafo Sous-section 1 : Les congés annuelsSous-section 1 : Les congés annuels

Art. 40

paragrafo Sous-section 2 : Les jours de fractionnementSous-section 2 : Les jours de fractionnement

Art. 41

paragrafo Sous-section 3 : Les aménagements de la réduction du temps de travail (ARTT)Sous-section 3 : Les aménagements de la réduction du temps de travail (ARTT)

Art. 42

paragrafo Sous-section 4 : Les repos de pénibilité spécifique (RPS) restitués en temps compensés (TC)Sous-section 4 : Les repos de pénibilité spécifique (RPS) restitués en temps compensés (TC)

Art. 43

sezione Section 3 : Restitution spécifique de repos journaliers manquésSection 3 : Restitution spécifique de repos journaliers manqués

paragrafo Sous-section 1 : Gestion particulière des repos journaliers manqués des officiersSous-section 1 : Gestion particulière des repos journaliers manqués des officiers

Art. 44

paragrafo Sous-section 4 : Gestion particulière pour les personnels administratifs, techniques, scientifiques et les contractuels relevant de l'article 10Sous-section 4 : Gestion particulière pour les personnels administratifs, techniques, scientifiques et les contractuels relevant de l'article 10

Art. 45

sezione Section 4 : Autres congés et absencesSection 4 : Autres congés et absences

Art. 46

titolo Titre III : LES SERVICES SUPPLÉMENTAIRESTitre III : LES SERVICES SUPPLÉMENTAIRES

capo Chapitre 1 : Le principe du service supplémentaireChapitre 1 : Le principe du service supplémentaire

Art. 47

capo Chapitre 2 : Les différents services supplémentairesChapitre 2 : Les différents services supplémentaires

sezione Section 1 : Le régime de permanenceSection 1 : Le régime de permanence

Art. 48

sezione Section 2 : Le cadre et régime de compensation de la permanenceSection 2 : Le cadre et régime de compensation de la permanence

Art. 49 Art. 50

sezione Section 3 : Le régime d'astreinteSection 3 : Le régime d'astreinte

Art. 51 Art. 52

sezione Section 4 : Le rappel au service et le report de reposSection 4 : Le rappel au service et le report de repos

Art. 53

sezione Section 5 : Le dépassement horaireSection 5 : Le dépassement horaire

Art. 54 Art. 55

sezione Section 6 : Les modalités de récupération des repos compensateurs de services supplémentairesSection 6 : Les modalités de récupération des repos compensateurs de services supplémentaires

Art. 56

sezione Section 7 : Indemnisation des repos compensateurs de services supplémentairesSection 7 : Indemnisation des repos compensateurs de services supplémentaires

Art. 57

sezione Section 8 : Les agents à temps partielSection 8 : Les agents à temps partiel

Art. 58

titolo Titre IV : LES EXCEPTIONS ET LES DÉROGATIONSTitre IV : LES EXCEPTIONS ET LES DÉROGATIONS

capo Chapitre 1 : Les dérogations aux temps de travail et de reposChapitre 1 : Les dérogations aux temps de travail et de repos

sezione Section 1 : Principes généraux liés aux dérogationsSection 1 : Principes généraux liés aux dérogations

Art. 59

sezione Section 2 : Le corps de conception et de direction et les agents relevant de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susviséSection 2 : Le corps de conception et de direction et les agents relevant de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé

Art. 60

sezione Section 3 : Les dérogations dues aux circonstances exceptionnellesSection 3 : Les dérogations dues aux circonstances exceptionnelles

paragrafo Sous-section 1 : En cas d'événements d'une particulière gravitéSous-section 1 : En cas d'événements d'une particulière gravité

Art. 61

paragrafo Sous-section 2 : En cas d'événements durables et d'une gravité exceptionnelleSous-section 2 : En cas d'événements durables et d'une gravité exceptionnelle

Art. 62

sezione Section 4 : Les dérogations liées aux missions spécifiquesSection 4 : Les dérogations liées aux missions spécifiques

Art. 63

paragrafo Sous-section 1 : Les missions judiciaires, de surveillance, de renseignement et d'informationSous-section 1 : Les missions judiciaires, de surveillance, de renseignement et d'information

Art. 64 Art. 65

paragrafo Sous-section 2 : Les missions de paix et de sécurité publiquesSous-section 2 : Les missions de paix et de sécurité publiques

Art. 66 Art. 67

paragrafo Sous-section 3 : Les missions des agents en dehors de leur lieu habituel de travail et/ou pour l'accompagnement et la protection des personnalitésSous-section 3 : Les missions des agents en dehors de leur lieu habituel de travail et/ou pour l'accompagnement et la protection des personnalités

Art. 68 Art. 69

sezione Section 5 : Les dérogations liées aux contraintes des régimes de travail de nuitSection 5 : Les dérogations liées aux contraintes des régimes de travail de nuit

Art. 70

capo Chapitre 2 : Restitution des repos manqués dans un cadre dérogatoireChapitre 2 : Restitution des repos manqués dans un cadre dérogatoire

sezione Section 1 : Définition des repos manquésSection 1 : Définition des repos manqués

Art. 71 Art. 72

sezione Section 2 : Principes régissant la restitution des repos manquésSection 2 : Principes régissant la restitution des repos manqués

Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76

sezione Section 3 : Modalités particulières de restitution des repos journaliers manqués suite à des dépassements horaires non compensés des personnels administratifs, techniques et scientifiques (PATS) relevant de l'article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000Section 3 : Modalités particulières de restitution des repos journaliers manqués suite à des dépassements horaires non compensés des personnels administratifs, techniques et scientifiques (PATS) relevant de l'article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000

Art. 77

sezione Section 4 : Modalités particulières de restitution des repos journaliers et hebdomadaires manqués des personnels du corps de conception et de direction (CCD) et du corps de commandement (CC) chefs de service (article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000)Section 4 : Modalités particulières de restitution des repos journaliers et hebdomadaires manqués des personnels du corps de conception et de direction (CCD) et du corps de commandement (CC) chefs de service (article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000)

Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000050931839

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