Titre Titre III : LES SERVICES SUPPLÉMENTAIRES›Chapitre Chapitre 2 : Les différents services supplémentaires›Sect. Section 8 : Les agents à temps partiel
Art. 58
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents à temps partiel de droit ou sur autorisation peuvent assurer l'ensemble des services supplémentaires décrits dans le présent chapitre.
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Prolegi/LEGITEXT000039082313#art-58