Titre Titre III : LES SERVICES SUPPLÉMENTAIRES›Chapitre Chapitre 2 : Les différents services supplémentaires›Sect. Section 5 : Le dépassement horaire
Art. 54
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dépassement horaire est le temps effectué au-delà de la durée réglementaire de la vacation ou de la journée de travail par l'agent. Il se calcule sur le temps réellement effectué. Les personnels du corps de conception et de direction (CCD) sont exclus de la prise en compte du dépassement horaire.
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