Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le respect des normes fixées dans le présent arrêté, les modalités d'organisation des régimes hebdomadaires et cycliques retenues par chaque service, quel que soit son échelon territorial, font l'objet, après accord préalable de la direction d'emploi, d'une consultation du comité technique compétent.
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Prolegi/LEGITEXT000039082313#art-2