Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre 1er : Principes généraux du temps de travail›Sect. Section 4 : L'aménagement et la réduction du temps de travail
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels, dès qu'ils dépassent 1 607 heures de travail annuel, et quel que soit leur régime de travail, peuvent bénéficier d'un crédit annuel de repos compensateurs d'aménagement et de réduction du temps de travail, dits jours ARTT. Certains jours ARTT peuvent être indemnisés selon la réglementation en vigueur.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039082313#art-8